J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220084A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Gueganton (Christophe, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Le Gall, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Le Gall, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Le Gall, Christophe Gueganton, huissiers de justice associés ».